Conditions générales de vente (CGV)
Nous vous remercions de votre visite sur le Site.
En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d’Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation sans préavis et à tout moment. La version publiée sur le Site au moment déterminant s’applique entre vous et nous.
Dans les Conditions d’Utilisation, les termes « Groupe Chevalley », « nous », « notre » et « nos » font référence aux sociétés filiales de GAC Groupe André Chevalley Holding SA, une société anonyme de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Genève. Les sociétés filiales sont les suivantes :
Garage de la Marbrerie, André Chevalley SA
Garage de l’Athénée, André Chevalley SA
Garage de Nyon – A. et S. Chevalley SA
Autos Carouge, André Chevalley SA
Grimm Centre, André Chevalley SA
Etoile Genève SA
« Vous », « votre » et « vos » font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.
1. Définitions
Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.
CGV : les conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.
Site : tous les sites Internet exploités par Groupe Chevalley.
Politique : notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles.
Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).
Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.
Client : toute personne passant commande via le Site.
Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège du Groupe Chevalley.
Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l’exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège du Groupe Chevalley.
Service Clients : le service clients du Groupe Chevalley.
Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation
2. Champs d’application et modification des CGV
Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat – entre la société du Groupe Chevalley concernée par la vente, d’une part, et le Client, d’autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d’Utilisation qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d’Utilisation, les premières prévaudront.
En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande via le Site.
Le Groupe Chevalley se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par le Groupe Chevalley d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.
Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront.
3. Informations mentionnées sur le Site
Bien que le Groupe Chevalley s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part du Groupe Chevalley (qui n’en garantit pas l’exactitude).
4. Enregistrement
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer au Groupe Chevalley toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.
Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par le Groupe Chevalley. Le Client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte « courriers indésirables » afin de s’assurer qu’aucun e-mail du Groupe Chevalley n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par le Groupe Chevalley.
Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, optionnellement, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site.
5. Processus de commande
Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.
Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.
En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre du Groupe Chevalley une offre ferme et définitive d’acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l’offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente n’est acceptée – et partant le contrat n’est conclu – qu’à compter du moment où le Groupe Chevalley envoie la Confirmation de Commande au Client. Dans le cas de la commande d’un véhicule, le client est contacté au plus vite par le Groupe Chevalley et un rendez-vous est pris afin de matérialiser la commande par la signature d’un contrat de vente et de ses conditions générales de vente propres. Le Groupe Chevalley se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs.
Les données enregistrées par le Groupe Chevalley constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
6. Prix
Le Groupe Chevalley se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation. Les frais de préparation et de livraison sont facturés, conformément aux indications mentionnées dans la Confirmation de réservation. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
Le Groupe Chevalley se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.
7. Conditions de paiement
Les modes de paiement acceptés par le Groupe Chevalley sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.
Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable d’un versement d’arrhes, d’un prix s’élevant à 5% du prix de la commande.
Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires du Groupe Chevalley, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge du Groupe Chevalley.
Toute compensation de créances en retour avec le prix d’achat est exclue.
8. Réserve de propriété
Le Groupe Chevalley se réserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Jusqu’au paiement intégral du prix dû, y compris d’éventuels intérêts de retard et des coûts, le droit est accordé au Groupe Chevalley d’inscrire une réserve de propriété sur le Produit et sa jouissance, au sens de l’art. 715 CC, dans le registre de réserve de propriété.
9. Leasing
Si le Client décide d’acheter en leasing un véhicule, il expédie alors par voie électronique une demande de leasing ou se met en relation par téléphone ou personnellement avec le Groupe Chevalley pour une telle demande. Le véhicule est réservé pour lui pendant la durée de l’examen de la demande de leasing (au maximum pendant 5 jours ouvrables). Le véhicule apparaît comme réservé auprès des autres Clients durant la période de réservation. Si la demande de leasing est accordée, un contrat de leasing intervient entre le Client et l’entreprise de leasing à la suite d’une commande de leasing. Si la demande de leasing n’est pas accordée, l’Entreprise se met le plus rapidement possible en relation avec le Client pour discuter de la suite du processus. Si la demande de leasing est définitivement refusée, aucun contrat de leasing n’intervient.
10. Droit de révocation du Groupe Chevalley
Après la conclusion du contrat, le Groupe Chevalley est en droit d’annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.
11. Conséquences d’une révocation
En cas de révocation conforme à l’article 9, les arrhes payées par le Client lui sont remboursées. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer au Groupe Chevalley des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale des arrhes versées.
12. Livraison
L’Entreprise s’efforce de remettre le produit sans délai au Client après réception du paiement. Le moment exact est convenu concrètement avec le Client après réception du paiement ou acceptation du leasing par l’organisme de financement.
13. Garantie pour les défauts ?
À l’obtention de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée.
Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s’il existe des défauts apparents au moment de la livraison. S’agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l’absence d’un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté.
La marchandise commandée sur le Site est garantie par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il appartient au Client de s’informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. En aucun cas, le Groupe Chevalley ne se porte garant de la garantie offerte par le fabricant.
Parallèlement à la garantie du fabricant, le Groupe Chevalley n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit. L’article 199 co (dissimulation frauduleuse d’un défaut) est réservé. Le Groupe Chevalley n’est, sauf exception, pas le fabricant des produits proposés sur le site.
Le Groupe Chevalley gère la commande de chaque produit de manière indépendante.
14. Coordonnées
Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :
Au moyen du Formulaire de contact « rendez-vous service »
By mail to the purchase address:
ATHÉNÉE COINTRIN Route of Meyrin 122
MARBRERIE CAROUGE Chemin de la Marbrerie 1
ETOILE GENEVE Vermont Street 6
A & S CHEVALLEY NYON Route of Saint-Cergue 293/295
GRIMM CENTER PETIT-LANCY Avenue des Morgines 26
AUTOS CAROUGE / NISSAN CENTER Route de Saint-Julien 46
Attention: afin d’optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention « Service Clients » l’objet de votre courrier.
Mise à jour en novembre 2018.
Les Condition générales de vente sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation des Condition générales de vente, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l’accord préalable écrit de l’auteur. Les utilisations non autorisées des Conditions générales de vente seront poursuivies.
